Géomètre-expert

au service des particuliers, des professionnels et des collectivités dans
le département du Haut-Rhin

Philippe BERNAY

Géomètre-expert à Colmar (68)

Engagements de
Philippe BERNAY
Géomètre-expert

  • Responsabilité professionnelle, indépendance et impartialité
  • Obligation d’assurance en responsabilité civile professionnelle
  • Devoir de conseil
  • Dater et signer tous plans et les documents établis par ses soins
  • Obligation de la conservation des archives relatives aux études et aux plans topographiques et fonciers
  • Respect de la déontologie conditionnant l’inscription au tableau de l’ordre et secret professionnel.

Le géomètre-expert est en amont de l’élaboration des actes authentiques et procédures officielles.

L’exercice de la profession de géomètre-expert est strictement réglementé. Le titre de « géomètre-expert » est protégé ( loi du 7 mai 1946 modifié, instituant l’Ordre des Géomètre-experts et décret du 31 mai 1996 portant règlement de la profession et code des devoirs professionnels).

Foncier

L’objet social est la détention d’un parc immobilier dans le but de le louer et/ou de l’utiliser au mieux de ses intérêts; appels publics à l’épargne, etc.

Arpentage / Bornage

Technique de mesure de la superficie des terres, en particulier des terrains agricoles.

Lever d’intérieur

Prise de mesures et de notes ou schémas qui a pour objectif de produire un document représentatif de la géométrie d’un bâtiment à un moment donné

Plans de façades

Le plan de façade représente l’élévation d’une construction. C’est la photographie extérieur des façades de la construction.

Mise en copropriété

La division d’un immeuble en plusieurs « propriétés » impose la mise en copropriété du bien immobilier.

Aménagement

Aménagement des territoires. Participation de la société civile aux projets d’amenagement.

Implantation

Implantation de bâtiment respectant les normes en vigueur.

Topographie

Mesure pour déterminer la position et l’altitude de n’importe quel point situé dans une zone donnée

Expertise

Les expertises de la societe civile