Cabinet
fondé par Gérard
BIHLER en 1969. En 1990 la
Société Civile
Professionnelle BIHLER et
BERNAY est créee.
Philippe
BERNAY assure aujourd’hui
seul la direction du cabinet.
Acheter,
vendre, posséder
un terrain, un lot
de copropriété
Connaître
les limites réelles
de la propriété
Construire
un habitat, constituer
un permis de construire
Connaître
les contraintes limitant
la construction, l’aménagement
d’un terrain,
des servitudes et
règles d’urbanisme
Diviser
un terrain en plusieurs
lots
Régler
un désaccord
de voisinage, bornage
à l’amiable
ou judiciaire
Philippe
BERNAY Géomètre-expert
D.p.I.G*. vous apporte toutes
les garanties.
De formation
technique, juridique et
diplômé de
l’institut de Topométrie.
Inscrit à l’Ordre
des Géomètres-Experts
sous le n° 4469
*(Diplôme
de géomètre-expert
foncier délivré
par le Gouvernement)
Engagements du Philippe BERNAY
Géomètre-expert
- Responsabilité
professionnelle, indépendance
et impartialité
- Obligation d’assurance
en responsabilité civile
professionnelle
- Devoir de conseil
- Dater et signer tous plans
et les documents établis
par ses soins
- Obligation de la conservation
des archives relatives aux études
et aux plans topographiques
et fonciers
- Respect de la déontologie
conditionnant l’inscription
au tableau de l’ordre
et secret professionnel.
Le géomètre-expert
est en amont de l’élaboration
des actes authentiques et procédures
officielles.
L’exercice de la profession
de géomètre-expert
est strictement réglementé.
Le titre de « géomètre-expert
» est protégé
( loi du 7 mai 1946 modifié,
instituant l’Ordre des
Géomètre-experts
et décret du 31 mai 1996
portant règlement de
la profession et code des devoirs
professionnels).
